D\u00e9finitions
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morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
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l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens
d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)
1. Pr\u00e9sentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : L’informatique tout simplement \u2013 infotoutsimplement@laposte.net
H\u00e9bergeur : ovh \u2013 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Petit Jerome \u2013 infotoutsimplement@laposte.net
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2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du
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Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des
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moment, les utilisateurs du site http:\/\/www.hippodrome-laon.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.
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pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web http:\/\/www.hippodrome-laon.fr est mis \u00e0
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3. Description des services fournis.
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un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la
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d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses
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du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et
contrefa\u00e7ons.
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6. Limitations de responsabilit\u00e9.
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qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site http:\/\/www.hippodrome-laon.fr. Des
espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des
utilisateurs. http:\/\/www.hippodrome-laon.fr se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout
contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, http:\/\/www.hippodrome-laon.fr se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9
de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.
Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance
dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la
Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles
Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Hippodrome de
Laon. http:\/\/www.hippodrome-laon.frest repr\u00e9sent\u00e9 par petit Jerome, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, http:\/\/www.hippodrome-laon.fr s\u2019engage \u00e0 respecter le
cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de
donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur
le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois
que http:\/\/www.hippodrome-laon.fr traite des Donn\u00e9es Personnelles, http:\/\/www.hippodrome-laon.fr prend toutes les
mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s
pour lesquelles http:\/\/www.hippodrome-laon.fr les traite.
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es
http:\/\/www.hippodrome-laon.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur :
donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation,
l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)
pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation
pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur http:\/\/www.hippodrome-laon.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email
http:\/\/www.hippodrome-laon.fr ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par
n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.
7.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de http:\/\/www.hippodrome-laon.fr disposent
des droits suivants :
droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont
inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements
automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui http:\/\/www.hippodrome-laon.fr devra
communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9
D\u00e8s que http:\/\/www.hippodrome-laon.fr a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa
part, http:\/\/www.hippodrome-laon.fr s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins
probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment http:\/\/www.hippodrome-laon.fr utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les
rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter http:\/\/www.hippodrome-laon.fr par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse
suivante :
Hippodrome de Laon \u2013 DPO, Petit Jerome
chemin de l’hippodrome 02005 Laon.
Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que http:\/\/www.hippodromelaon.fr corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte
d\u2019identit\u00e9 ou passeport).
Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es
\u00e0 http:\/\/www.hippodrome-laon.fr par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin,
les Utilisateurs de http:\/\/www.hippodrome-laon.fr peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et
notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).
7.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles
http:\/\/www.hippodrome-laon.fr s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers
un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans
en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, http:\/\/www.hippodrome-laon.fr reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement
G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
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Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un
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mesures de corrections prises. Par ailleurs http:\/\/www.hippodrome-laon.fr ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.
Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de http:\/\/www.hippodrome-laon.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de http:\/\/www.hippodrome-laon.fr sont principalement les agents
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8. Notification d\u2019incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage
\u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous
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les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se
situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs
propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:\/\/www.hippodrome-laon.fr n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur,
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de http:\/\/www.hippodrome-laon.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel
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S\u00e9curit\u00e9
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Article 9.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET
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